1052 résultats pour « cncdh »

Page

Dans sa mission de conseil aux pouvoirs publics, comme dans sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH s’emploie à porter haut le sujet des droits des femmes, dans toutes ses dimensions.

Article

Réunie en Assemblée plénière le 19 décembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, l'un sur l'évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA) et l'autre sur le concept de « pays tiers sûr ».

Article

A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

Article

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.

Publication

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.

Article

Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Page

L’éducation aux droits humains est une des missions fortes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Article

Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

Article

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

Article

Pour la 5e année consécutive, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) aura le plaisir de participer aux Rendez-vous de l’Histoire qui se dérouleront du 8 au 12 octobre 2025 à Blois sur le thème « La France ? ».

Publication

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.

Publication

Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.

Article

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.

Publication

En qualité de rapporteur national indépendant la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Publication

Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.

Article

Réunie en Assemblée plénière le 19 juin 2018, la CNCDH a adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Page

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d’éducation aux droits humains, la CNCDH organise et/ou participe à de multiples colloques et formations à destination de publics très variés.

Article

Dans un communiqué de presse, la CNCDH rappelle des recommandations formulées et réitérées : La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.

Article

Après des journées marquées par des manifestations dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de certains agissements des forces de l’ordre observés en particulier depuis jeudi 16 mars.

Article

Vendredi 21 juin, la CNCDH a eu l'honneur d’échanger avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans le cadre d’une visite visant à faire le point sur les enjeux droits humains des Jeux olympiques et paralympiques.

Page

Depuis mars 2020, le monde entier font face à une crise d’une ampleur inédite liée à la pandémie de Covid-19. La lutte contre cette dernière ne peut cependant justifier la mise en œuvre de mesures portant atteinte de manière disproportionnée et injustifiée aux droits de l'…

Publication

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.

Publication

La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.

Article

En sa qualité d'Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l'homme accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH est intervenue aujourd'hui, lundi 18 avril 2016, devant le Comité contre la torture.

Publication

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.