1102 résultats pour « cncdh »

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Réunie en Assemblée plénière le 23 février 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'Outre-mer de France et un autre sur la loi relative à la sécurité

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Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événements.

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Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

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Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.

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La CNCDH joue un rôle clef dans le contrôle des engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des…

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Du 21 au 25 octobre, la CNCDH a participé à la création d’une formation innovante sur l’éducation aux droits humains, adoptant la démarche des hackathons, à l'initiative de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix (IIDHP).

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A l'occasion de la journée internationale Nelson Mandela, la CNCDH remet aujourd’hui à Isabelle Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme.

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Réunie en Assemblée plénière le 16 juin 2016, la CNCDH a adopté un avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement.

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Surpopulation endémique, non-respect du droit à l’intimité, non-respect du droit à accéder à des sanitaires, non-respect du droit à la santé, non-respect du droit au travail : la CNCDH dénonce très régulièrement, depuis des années, les carences du système carcéral français.

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Dans sa mission de conseil aux pouvoirs publics, comme dans sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH s’emploie à porter haut le sujet des droits des femmes, dans toutes ses dimensions.

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Réunie en Assemblée plénière le 19 décembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, l'un sur l'évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA) et l'autre sur le concept de « pays tiers sûr ».

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A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

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Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.

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Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.

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Dans un avis adopté jeudi 23 janvier, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

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Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la…

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L’éducation aux droits humains est une des missions fortes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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Dans la continuité de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne et l’intelligence artificielle, la CNCDH formule plus de 20 recommandations pour que soit garantie la protection de l’intimité des jeunes en ligne, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée.

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

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Pour la 5e année consécutive, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) aura le plaisir de participer aux Rendez-vous de l’Histoire qui se dérouleront du 8 au 12 octobre 2025 à Blois sur le thème « La France ? ».

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.

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La CNCDH est considérée comme commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française depuis 1996.

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Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.

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Dans un avis adopté le 17 février 2022, la CNCDH formule vingt-deux recommandations, appelant les pouvoirs publics à faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un des piliers de la politique publique de santé.