Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.
Avis
Saisie d’un avant-projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis certaines observations et recommandations.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme
Avis
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que seule une action volontaire et déterminée sera en mesure de donner à ces droits leur pleine effectivité et formule des recommandations quant aux solutions à mettre en œuvre à cette fin.
Avis
Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.
Avis
Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.
Ouvrage
Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.
Rapport
Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.
Avis
A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.