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Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.

Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.

La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son rapport d'activités 2019.

A l'approche de la journée mondiale pour les droits des femmes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) organise un café-presse sur l'intersectionnalité.

La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'Assemblée générale des Nations Unies sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.

À l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, le vendredi 25 février 2017, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés.

Alertée par de nombreuses recommandations préoccupantes adressées à la France par plusieurs comités des Nations Unies, la CNCDH a souhaité se saisir de la question de la protection de la santé dans les Outre-mer.

La CNCDH adopte un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en…

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.

La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur le fait que l'évolution économique et sociale a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits…

Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.

Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.

Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.

Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.

Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence

A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.