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Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.

Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, qui doit être généralisée à partir du 1er janvier 2025, car elle porte atteinte aux droits humains.

En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.

Dans une lettre adressée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le président de la CNCDH exprime l’inquiétude de la Commission face à la situation des ressortissants français ayant été transférés depuis la Syrie en Irak et aux dernières évolutions dans la région.

Ce mercredi 17 juin 2026, les membres de la CNCDH et son président ont rencontré Shawan Jabarin, défenseur des droits humains des palestiniens et directeur général de l’ONG palestinienne Al-Haq.

Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à un environnement sain dans le cadre d’un instrument contraignant du Conseil de l'Europe.

Dans une lettre adressée aux ministres des Outre-Mer, de l’Agriculture, de la Transition écologique, et de la Santé, la CNCDH se prononce sur la loi adoptée le 2 juin et visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone.

Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.

En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme accréditée auprès des Nations Unies, la CNCDH coopère avec de multiples organisations internationales et régionales, dans leurs activités liées aux droits humains et au droit international humanitaire.

Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

La CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés individuelles et collectives.

À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l…

Dans cette déclaration, la CNCDH recommande le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.

La CNCDH rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’Homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’Homme.

La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur.

30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH a remis 29e rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie au Premier ministre, Edouard Philippe,

Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.

La lecture des diverses informations reçues, la CNCDH s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins.