1052 résultats pour « cncdh »
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A l'occasion de la présentation de son rapport par la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement décent, la CNCDH a fait une déclaration orale.
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Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer.
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Sollicitée pour avis par Madame la Députée Francesca Pasquini Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes dans le sport et accompagner les victimes.
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Dans un avis adopté ce jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.
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Réunie en Assemblée plénière le 06 juillet 2017, la CNCDH a adopté trois avis : effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer (regard particulier sur la Guyane et Mayotte), PJL visant à renforcer la sécurité intérieure, ainsi que suivi des recommandations du CDESC.
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A l'occasion de la publication de l'étude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a organisé le colloque « Outre-mer : à vos droits ! » autour de trois thèmes : l’accès au droit et à la justice, le droit à l’éducation et le droit à un environnement…
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Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
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En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2017 en avril 2018.
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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
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La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
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Début mars 2016, La CNCDH rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
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En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
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En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
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Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations…
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La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'édition…
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Réunie en Assemblée plénière le 03 juillet 2018, la CNCDH a adopté un avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'Homme et une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap.
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Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
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Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
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Dans cet avis sur les travailleurs humanitaires, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
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Dans un avis adopté le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste portant sur la lutte contre la non-scolarisation.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
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A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme en décembre 2022, la CNCDH a publié la 2e édition de l'ouvrage intitulé « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire ». La première édition avait été publié en décembre 2021.
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A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la CNCDH publie son rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité en droits".
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Le 10 décembre 2021, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un ouvrage intitulé « Les droits de l’Homme : 13 idées reçues à déconstruire ».
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Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.