Votre recherche

Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.

En complément du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie la brochure Les Essentiels qui présente les points clefs du rapport.

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. La crise sanitaire, sociale et économique mondiale, liée à la pandémie de Covid-19 a rétabli la santé comme composante incontournable d’un avenir juste et durable.

Réunie en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer.

Dans cet avis, s'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question.

Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les discours de haine, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelée de ses vœux en septembre 2023.

Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.

Dans un avis adopté le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à se saisir enfin pleinement du problème de la rupture de confiance entre les forces de l'ordre et la population.

Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.

Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.

Dans cet avis, la CNCDH alerte sur les situations de grande pauvreté et d'exclusion, révélatrices de violations de droits fondamentaux qui sont violés et formule des recommandations pour lutter contre la pauvreté.

Au lendemain de la journée internationale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie la deuxième édition de son ouvrage « Les droits humains :13 idées reçues à déconstruire. »

À l’occasion de la journée mondiale des défenseurs des droits humains et à la veille de la journée internationale des droits de l’Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l’Homme de la République française.

Dans cet avis, la CNCDH formule des observations et recommandations sur les points qui lui apparaissent essentiels, afin d’améliorer le texte existant et de garantir son efficacité et sa robustesse concernant la protection des droits de l'Homme et du DIH.

Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. Le processus de renouvellement a été engagé.

Réunie en Assemblée plénière le 22 mai 2018, la CNCDH a adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».

La Commission a décidé de s’autosaisir et de réaliser un état des lieux des morts violentes d'enfants et, forte de son expertise en matière de protection des droits de l’enfant, elle formule des recommandations quant aux mesures à prendre pour les prévenir et les faire…

Les 24 et 25 mai, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a eu le plaisir d’accueillir les 24 jeunes sélectionnés pour participer à la première édition de l’Initiative Jeunes.

Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

La CNCDH rappelle dans cet avis les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.