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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les discours de haine, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.

A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.

La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

En ce début d'année anniversaire, la CNCDH s'associe à la Fondation René Cassin pour organiser un colloque "Hommage à René Cassin", l'occasion de revenir notamment sur le rôle clef joué pour ce grand défenseur des droits et des libertés dans la création…

La CNCDH est une institution collégiale, dont les membres sont renouvelés tous les trois ans par arrêté du Premier ministre. Les règles de fonctionnement sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007.

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Elle considère que les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de…

Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.

En complément du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie la brochure Les Essentiels qui présente les points clefs du rapport.

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. La crise sanitaire, sociale et économique mondiale, liée à la pandémie de Covid-19 a rétabli la santé comme composante incontournable d’un avenir juste et durable.

Réunie en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer.

Dans cet avis, s'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question.

Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire.

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les discours de haine, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelée de ses vœux en septembre 2023.

Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

Dans une lettre adressée aux députées et députés, le bureau de la CNCDH - Jean-Marie Burguburu, président, Pierre Tartakowsky et Renée Koering-Joulin, vice-présidents - alerte sur les risques de la proposition de loi dite "PPL Yadan".

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.

Dans un avis adopté le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à se saisir enfin pleinement du problème de la rupture de confiance entre les forces de l'ordre et la population.

Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.

Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.